Abri De Jardin Declaration Travaux

Se procurer le formulaire cerfa 13703 02.

Abri de jardin declaration travaux. Vous devez le déclarer comme une construction nouvelle sur le formulaire cerfa correspondant il n y a a ucune exception particulière de prévue dans le code de l urbanisme pour les constructions nouvelles dans les communes soumises à plu. Déclaration préalable de travaux. Ce régime dépend de la taille de votre abri.

Vous pouvez télécharger le formulair cerfa 13703 02 ci dessous. Pour construire un abri de jardin une autorisation d urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface. Dès que votre abri de jardin métal dépasse les 5 m il vous faut faire une déclaration préalable de travaux.

Ne négligez pas cette étape qui même si vous n êtes pas féru de démarche administrative n est pas très compliquée. Cette autorisation d urbanisme est indispensable pour que vous soyez en règle. La surface de plancher à construire ou l emprise au.

Formulaire de la déclaration préalable. Rappelons qu il faut obligatoirement procéder au dépôt d une déclaration préalable de travaux avant l installation d un abri de jardin même s il ne comporte pas de fondations en dur lorsque. Les articles r421 2 et suivants du code de l urbanisme précisent les conditions dans lesquelles la construction d un abri de jardin nécessite soit un permis de construire soit une déclaration préalable soit aucune autorisation.

Si vous projetez de faire un bâtiment accolé et. L abri de jardin est considéré comme un bâtiment à part indépendant de votre maison. Le titulaire de la déclaration préalable doit afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

Déclaration préalable de travaux abri de jardin. Surface de plancher ou emprise au sol. Déclaration préalable de travaux abri de jardin remplir le formulaire.