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Les abris de jardin de moins de 5 m ne sont pas soumis à une déclaration préalable de travaux ou à une demande de permis de construire.
Abri de jardin reglementation. Réglementation abri de jardin 75 les abris de jardin permettent de bénéficier d une pièce supplémentaire et donc de gagner des mètres carrés supplémentaires. Pour un abri de jardin dont l emprise au sol et la surface de plancher sont supérieurs à 20m il est nécessaire d avoir un permis de construire. Les autorisations concernant un abri de jardin reposent sur sa surface au sol.
Comme toutes constructions les abris de jardin sont soumis à différentes normes et réglementations. Réglementation abri de jardin. Si la hauteur totale depuis le sol est inférieure supérieure ou égale à 12m il vous faudra également un permis de construire.
La proximité d un monument historique d un site classé etc. L emprise au sol et sa surface de plancher. Ce que prévoit la loi pour déterminer si la construction de votre abri de jardin nécessite ou pas le dépôt d un permis de construire il faut prendre en compte la hauteur sous plafond de votre abri ainsi que sa superficie au sol surface de plancher et emprise au sol.
La surface et l emprise au sol de l abri de jardin. Entre règlements d urbanisme déclaration de travaux ou permis de construire mais aussi taxe d aménagement faisons le tour de tout ce qu il faut savoir avant d installer un abri ou une cabane dans votre jardin. En matière de réglementation d abris de jardin ce sont les dimensions superficie et hauteur de celui ci qui conditionnent les démarches administratives à entreprendre quel que soit le matériau utilisé.
En effet la règlementation autour de l abri de jardin dépend de deux notions. En fonction de la taille du cabanon de jardin il vous sera demandé soit une déclaration de travaux préalable soit un permis de construire ou bien aucune demande. La réglementation autour des abris de jardin dépend de nombreux critères.
Selon les dimensions de votre abri de jardin ce dernier possède une surface au plancher de 15 m il doit donc faire l objet d une demande de travaux. Parmi ces critères se trouvent. Qu il s agisse d un lieu de stockage ou d un abri aménagé pour accueillir des amis cette pièce à l extérieur de sa maison répond à une législation stricte.
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