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Remplissez le soigneusement et complètement.
Declaration de travaux abri de jardin. Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5m et 20m et si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m une déclaration de travaux est nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffit également si vous envisagez de construire un bâtiment nouveau dont l emprise au sol 1 ou la surface de plancher 2 est comprise entre 5 et 20m avec une hauteur maximale de 12m. Vous devez le déclarer comme une construction nouvelle sur le formulaire cerfa correspondant il n y a a ucune exception particulière de prévue dans le code de l urbanisme pour les constructions nouvelles dans les communes soumises à plu.
Dès que votre abri de jardin métal dépasse les 5 m il vous faut faire une déclaration préalable de travaux. Pour construire un abri de jardin une autorisation d urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface. Il peut s agir par exemple d un garage ou d un abri de jardin.
Régularisez la situation d un abri de jardin non déclaré si votre abri nécessite une déclaration de travaux le formulaire à remplir est le cerfa n 13404. Sachez que le service permettez moi de construire vous accompagne de a à z dans votre procédure de demande de déclaration de travaux. Déclaration préalable de travaux abri de jardin remplir le formulaire.
Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d un abri de jardin. Vous pouvez télécharger le formulair cerfa 13703 02 ci dessous. Téléchargez le formulaire ici.
La surface de plancher à construire ou l emprise au. Nous allons voir comment le renseigner. Rappelons qu il faut obligatoirement procéder au dépôt d une déclaration préalable de travaux avant l installation d un abri de jardin même s il ne comporte pas de fondations en dur lorsque.
Cette autorisation d urbanisme est indispensable pour que vous soyez en règle. Formulaire de la déclaration préalable. Se procurer le formulaire cerfa 13703 02.
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