Faire Bruler Dans Son Jardin
En effet faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage ainsi que des.
Faire bruler dans son jardin. Bonjour si çà dérange votre voisine la p m. Petit rappel de la réglementation en vigueur par audrey. Mais il existe des exceptions à cette règle.
Dans certaines zones sans système de collecte et sans déchetterie un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin. Creuser un trou sur une zone éloignée des arbres et des racines afin d y entreposer les déchets verts à brûler. Après avoir tondu leur gazon ou taillé leurs haies nombre de jardiniers du dimanche s interrogent sur la façon d éliminer leurs tas d herbes et de broussailles ceux qui seraient tentés de désintégrer le tout dans un grand feu en plein milieu de leur jardin doivent savoir que le brûlage des déchets verts à l air libre est interdit en application du règlement sanitaire.
Brûler ses déchets verts dans son jardin est considéré comme une infraction au code de santé publique et entraîne une contravention de 3e classe assortie d une amende pouvant aller jusqu à 450 art. Pour faire du feu dans son jardin mieux vaut procéder de la façon suivante. Dégager le pourtour du trou de tout branchage des brindilles des feuilles mortes et tout autre débris végétaux pour éviter qu ils ne s enflamment.
En effet cela peut nuire à vos voisins et provoquer un incendie. Les services d hygiène de la mairie sont saisis lorsqu une personne ne respecte pas l interdiction et le maire exerce son rôle de police. Pour ce faire écrire à l attention du responsable.
Les heures d autorisation sont variables dans l année. Brûler des branches dans son jardin n est pas une opération aussi simple qu il pourrait y paraître. Par robin massonnaud publié le 26 07 2017 à 06 50 les voisins peuvent engager votre responsabilité sur la base du trouble de voisinage.
131 13 du nouveau code pénal. Il est théoriquement interdit de faire un feu dans son jardin. Vous serez alerté e par courriel dès que la page peut on brûler des déchets verts dans son jardin feuilles branches.