Installer Un Mobil Home Dans Son Jardin

Les démarches à effectuer pour installer un mobil home dans son jardin sont directement liées à l utilisation de celui ci.

Installer un mobil home dans son jardin. Documents nécessaires cerfa 13404 06 déclaration préalable de construction travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Lorsque l on possède un vaste terrain autour de sa maison il est tentant de vouloir gagner un peu de surface habitable. De façon générale l installation d un mobil home ne requiert pas une autorisation particulière.

Je lui ai répondu qu elle était sur mon terrain que. Installer un mobil home dans son jardin une pratique hors la loi si vous consultez le site officiel de l administration française la réponse à cette question est sans appel. Un mobil home dans votre jardin oui mais pas pour y habiter.

Cependant vous devez prendre certaines précautions pour ne pas enfreindre certaines réglementations. En principe votre voisin a le droit d installer une caravane ou un mobil home sur son terrain. L installation d un mobil home dans un jardin est interdite quelle que soit la durée d installation envisagée.

En effet ma demi soeur et moi avons trouvé un mh car la maison dans laquelle nous vivons avec nos parents commence à manquer de place surtout pendant les vacances et cela nous permettrait de voir comment nous nous débrouillerons sans eux afin de voir si nous sommes capable d être autonome. Installer un mobil home dans son jardin des démarches administratives. Cependant il doit respecter certaines obligations en cas d installation prolongée.

Le code de l urbanisme article r421 23 prévoit qu en cas d installation pour une durée de plus de 3 mois par an une déclaration préalable doit être faite à la mairie. Textes de référence code de l urbanisme. Oubliez d emblée les mobil homes formellement interdits dans les jardins.

Le code de l urbanisme permet d installer sans démarche ni autorisation un mobil home sur un terrain privé si l installation dure moins de trois mois dans l année consécutifs ou non. Une utilisation de moins de trois mois par an si votre mobil home est. Les auvents et terrasses facilement démontables ne sont pas soumis à autorisation.